Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 1er mai 2026 — conforme RGPD (UE) 2016/679
1. Responsable du traitement
SCDB PRO SARL — contact@sensetho.com — est responsable du traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation d'EudrShield.
2. Données collectées
| Données | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Email, mot de passe | Authentification | Exécution du contrat | 5 ans après clôture |
| Nom organisation, EORI | Gestion du compte | Exécution du contrat | 5 ans après clôture |
| DDS, géolocalisation, fournisseurs | Conformité EUDR | Obligation légale (EUDR art. 9) | 5 ans (obligation EUDR) |
| Données de facturation | Paiement (Stripe) | Exécution du contrat | 10 ans (obligation comptable) |
| Logs de connexion | Sécurité | Intérêt légitime | 12 mois |
3. Hébergement et transferts
Toutes les données sont hébergées en Europe :
- Vercel — région CDG1 (Paris)
- Supabase — région EU West (infrastructure AWS Frankfurt)
- Stripe — traitement des paiements, certifié PCI DSS niveau 1
Aucun transfert hors UE n'est effectué pour les données opérationnelles.
4. Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès — obtenir une copie de vos données
- Rectification — corriger des données inexactes
- Effacement — supprimer vos données (sous réserve des obligations légales)
- Portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
- Opposition — s'opposer à certains traitements
- Limitation — limiter le traitement dans certains cas
Pour exercer ces droits : privacy@sensetho.com. Délai de réponse : 30 jours.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
5. Cookies
EudrShield utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la session d'authentification. Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.
6. Sécurité
Les données sont chiffrées en transit (TLS 1.3) et au repos. Les mots de passe sont hashés (bcrypt via Supabase Auth). Les identifiants TRACES NT sont encodés en base64 avant stockage (chiffrement AES-256 en cours d'implémentation).