Mentions légales
Dernière mise à jour : 1er mai 2026
1. Éditeur du site
Le site eudr-platform.vercel.app (ci-après « EudrShield ») est édité par :
- Raison sociale : SCDB PRO SARL
- Forme juridique : SARL
- Siège social : France
- Email : contact@sensetho.com
- Directeur de la publication : Sylvain Cassaro
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Vercel Inc. — 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, USA
- Région : CDG1 (Paris, France) — données stockées en Europe
- Base de données : Supabase (PostgreSQL) — région EU West
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur EudrShield (textes, graphiques, logos, icônes, images, logiciels) est la propriété exclusive de SCDB PRO SARL ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
4. Responsabilité
EudrShield est un outil d'aide à la conformité EUDR. Il ne constitue pas un conseil juridique. La responsabilité de SCDB PRO SARL ne saurait être engagée en cas d'inexactitude des informations réglementaires ou de décisions prises sur la base des données fournies par la plateforme.
5. Droit applicable
Le présent site et ses conditions d'utilisation sont soumis au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris.
6. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales : contact@sensetho.com